Caisse cantonale genevoise de compensation
 
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Notre tâche

Le Service cantonal des allocations familiales exécute la tâche suivante, qui lui est déléguée par le canton :

Lien externe

LAF RSG J 5 10 - le versement des allocations familiales, loi sur les allocations familiales du 1er mars 1996, modifiée le 19 septembre 2008 ;

exécute les tâches suivantes, qui lui sont déléguées par la Confédération :

Lien externe

LFA RS 836.1 - le versement des allocations familiales dans l'agriculture, loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture ;

Lien externe

LAFam RS 836.2 - le versement des allocations familiales, loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales.




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