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LAI RS 831.20 - la perception des cotisations ainsi que, en collaboration avec les offices AI, la détermination et le versement des prestations monétaires de lassurance-invalidité, loi fédérale du 19 juin 1959; |
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LAPG RS 834.1 - la perception des cotisations ainsi que la détermination et le versement des prestations du régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans larmée ou dans la protection civile ainsi que l'allocation de maternité, loi fédérale du 25 septembre 1952; |
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LACI RS 837.0 - la perception des cotisations de lassurance-chômage, loi fédérale du 25 juin 1982; |
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LPP RS 831.40 - la surveillance de ses affiliés concernant laffiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle, loi fédérale du 25 juin 1982; |
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LAA RS 832.20 et ACE 927/83 - la surveillance de ses affiliés pour ce qui est de lobligation de sassurer à une assurance-accidents, loi fédérale du 20 mars 1981; |