Caisse cantonale genevoise de compensation
 
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Bref historique
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L'AVS
L’origine de l’AVS remonte à 1925, lorsque le peuple suisse vota et approuva les nouveaux articles 34 quater et 41 ter de la Constitution fédérale. La Confédération se vit ainsi chargée d’introduire l’AVS par voie législative. Les ressources provenant de l’imposition du tabac et des boissons distillées furent réservées pour financer l’AVS. Mais suite à la crise économique et à l’insécurité politique, l’AVS fut portée sur une liste d’attente. Ce n’est que le 6 juillet 1947 que le peuple suisse adopta la loi sur l’AVS. Elle entra en vigueur le 1er janvier 1948. Les premières rentes ont donc été versées à partir de cette date.


Logo Office Cantonal des Assurances Sociales L'Office cantonal des assurances sociales (OCAS)
L’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) est un établissement de droit public autonome qui a été créé le 1er août 2003 (Loi sur l’Office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 - Recueil systématique des lois genevoises J 7 04). L’OCAS regroupe des institutions qui sont beaucoup plus anciennes; il s’agit, en l’état, de la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) et de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI).

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La Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC)
La CCGC est la caisse de compensation publique du canton de Genève. Elle a été instituée par la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 13 décembre 1947 et a ouvert ses portes le 1er janvier 1949. Une caisse cantonale genevoise de compensation pour mobilisés existait cependant depuis le 1er février 1940 pour verser les allocations pour perte de gain aux militaires.
Aux termes des différentes lois entrées en vigueur successivement, la CCGC s’est vue confier les tâches suivantes :

  • la perception des cotisations aux régimes de l’AVS, de l’AI, de l’APG, de l’assurance-chômage, des allocations familiales, de l’assurance-maternité genevoise et de la taxe pour la formation professionnelle;
  • le versement des prestations des régimes de l’AVS, de l’AI, de l’APG, des allocations familiales et de l’allocation maternité genevoises.

La CCGC se trouve aujourd’hui au 54, route de Chêne.





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