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Que faisons-nous > Allocations de maternité et d'adoption > Allocation d'adoption cantonale > Bases légales
 
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Allocation d'adoption cantonale - Législation
Législation cantonale :

Lien externe LAMat RSG J 5 07 - Loi du 21 avril 2005 instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption
Lien externe

RSG J 5 07.01 - Règlement d'application de la loi du 11 mai 2001 instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 



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