Caisse cantonale genevoise de compensation		  
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Que faisons-nous > Certificat d'assurance/Compte individuel > Bonifications pour tâches d'assistance > Bases légales
 
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Bonficiations pour tâches d'assistance - Législation
Législation fédérale :

Lien externe LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
Lien externe LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Lien externe OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales
 
Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.


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