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Certificat d'assurance/Compte individuel Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Important pour votre rente AVS
> L'extrait de compte
> Qui doit être spécialement attentif à des lacunes de cotisation ?
> Votre rente dépend également de vos cotisations futures
> Que faire… ?
> Renseignements et conseils
> Mémento

Important pour votre rente AVS
valable depuis le 01.07.2008  		Haut de la pageHaut de la page
 
Nombreuses sont les personnes salariées qui s'inquiètent du montant de leur future rente AVS/AI. Soulignons que celle-ci dépendra en tout premier lieu des cotisations versées et de la durée de cotisation à proprement parler. Il est donc capital que les cotisations mentionnées dans le certificat de salaire aient bien été décomptées à l'AVS par l'employeur. Pour chaque personne assurée, les caisses de compensation tiennent un compte individuel qui est constamment remis à jour. Celui-ci contient les indications déterminantes pour effectuer le calcul de la rente, particulièrement en ce qui concerne les montants et les périodes des revenus acquis. 

Les numéros des caisses de compensation qui tiennent le compte des cotisations AVS d'une personne (compte individuel) peuvent être obtenus sous InfoRegistre.  

 

L'extrait de compte
valable depuis le 01.07.2008  		Haut de la pageHaut de la page
 
Vous pouvez facilement vérifier si votre employeur a décompté les cotisations AVS/AI/APG en bonne et due forme. Il est recommandé de faire appel à cette prestation de service gratuite tous les quatre ans aussi bien aux salariés, qu'aux personnes indépendantes ou sans activité lucrative. Pour ce faire, il vous suffit de remplir une demande d'extrait de compte et la faire parvenir à une des caisses de compensation qui tient un compte individuel pour vous ou à nous-même (les demandes par téléphone ne sont pas acceptées). En général, on répond à votre demande par écrit dans un délai maximum de trois semaines.

Le document peut être rempli à lécran et envoyé électroniquement Demande d'extrait de compte
 

 

Qui doit être spécialement attentif à des lacunes de cotisation ?
valable depuis le 01.01.2005  		Haut de la pageHaut de la page
 
Les personnes ayant eu de nombreux engagements de courte durée chez des employeurs différents doivent être particulièrement vigilantes et s'assurer que les cotisations ont été décomptées correctement. Nous leur recommandons de conserver toutes les attestations de salaire jusqu'à ce qu'elles aient pu vérifier leur extrait de compte individuel. Les cotisations qui n'auraient pas été décomptées peuvent être réclamées par la caisse de compensation dans un délai de cinq ans, voir dans certains cas dans un délai de dix ans. Les personnes indépendantes ou sans activité lucrative qui ne sont pas encore affiliées à une caisse de compensation doivent s'annoncer elles-mêmes auprès de la caisse cantonale de compensation de leur canton de domicile.

 

Votre rente dépend également de vos cotisations futures
valable depuis le 01.07.2008  		Haut de la pageHaut de la page
 
Contrairement à une assurance-vie, le montant de vos futures cotisations AVS est inconnu, puisque celui-ci dépend des revenus que vous acquerrez pendant la suite de votre carrière. C'est la raison pour laquelle le montant de votre future rente AVS ne pourra être déterminé avec plus ou moins de précision que peu de temps avant votre départ à la retraite. Il est certain cependant que des lacunes de cotisation sous la forme d'années de cotisation manquantes resp. de revenus non décomptés conduiront plus tard à une réduction permanente du montant de la rente. Au début ou lors d’un changement d’activité, remettez au/aux employeur(s) votre certificat d'assurance AVS-AI.

 

Que faire… ?
valable depuis le 01.01.2005  		Haut de la pageHaut de la page
 
  • Si vous constatez une lacune de cotisation : mettez-vous en rapport avec la caisse de compensation qui était responsable de l'encaissement des cotisations au moment où la lacune de cotisation a eu lieu ou avec la caisse de compensation qui perçoit actuellement vos cotisations. Présentez des justificatifs (p.ex. certificats et décomptes de salaire), susceptibles de justifier vos revenus.
  • En cas de divorce : demandez à l'une des caisses de compensation qui a encaissé vos cotisations de procéder au partage des revenus (voir également rubrique "Splitting (partage des revenus)"). Cette demande doit être présentée sur un formulaire officiel. Vous devez pouvoir prouver l'entrée en force de votre divorce.

    Document Acrobat PDF Le document peut être rempli à lécran et enregistré avec les données saisies Demande de partage des revenus en cas de divorce (103 Ko)
    Document Acrobat PDF Le document peut être rempli à lécran et enregistré avec les données saisies Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (201 Ko)
     
  • En cas de départ anticipé à la retraite prévu ou imminent : analysez l'ensemble de votre situation au niveau de votre revenu et de votre fortune. Examinez la question d'une perception anticipée de votre rente (voir également rubrique "Age flexible de la retraite"). Vous pouvez le faire en demandant un calcul d'une rente future auprès de la Caisse de compensation qui encaisse vos cotisations.

    Document Acrobat PDF Le document peut être rempli à lécran et enregistré avec les données saisies Demande de calcul d'une rente future (402 Ko)


 

Renseignements et conseils
valable depuis le 01.01.2005  		Haut de la pageHaut de la page
 
Si vous avez des questions veuillez vous adresser à la caisse de compensation qui encaisse vos cotisations. Ce mémento ne donne qu'un aperçu général; ce sont toujours les dispositions légales qui sont déterminantes de cas en cas.

 

Mémento
valable depuis le 01.07.2008  		Haut de la pageHaut de la page
 
Vous trouverez d'autres informations sur le mémento suivant :

Document Acrobat PDF Mémento du Centre d'information AVS (1.01) (88 Ko)


 

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