Les allocations familiales sont des prestations sociales, uniques ou périodiques (mensuelles ou annuelles), indépendantes du montant du salaire, du taux d'activité ou du versement de pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l’enfant.
Elles comprennent :

• Une allocation pour enfant de Fr. 300.- ;
• Une allocation de formation professionnelle de Fr. 400.- ;
• Une allocation de naissance de Fr. 2'000.- ;
• Un supplément pour famille nombreuse à partir du 3ème enfant du même ayant droit de Fr. 100.- pour les allocations pour enfant et de formation professionnelle et de Fr. 1'000.- pour l'allocation de naissance.

Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec l'affiliation auprès d'une caisse de compensation en tant que personne de condition indépendante. En cas de maladie, d'accident, de grossesse ou de maternité, le droit à l'allocation est maintenu au moins pendant les trois mois qui suivent le mois de l'arrêt de travail.

Chaque enfant n'ouvre un droit qu’à une seule allocation qui ne peut être cumulée avec d’autres allocations légales du même genre versées en faveur du même enfant. Néanmoins, les allocations familiales peuvent être cumulées avec les rentes d'orphelin, les rentes pour enfant de l'AVS et de l'AI, ainsi que les allocations pour enfant prévues dans une convention collective de travail ou dans un contrat de travail.

Les enfants qui ouvrent un droit à ces prestations sont :

• Les enfants avec un lien de filiation - légitimes, naturels et adoptés ;
• Les enfants du conjoint ou du partenaire enregistré selon le droit fédéral ;
• Les enfants recueillis durablement et gratuitement au domicile (de l'ayant droit) ;
• Les frères, les soeurs et les petits enfants (de l'ayant droit) avec preuve de l'entretien prépondérant s'ils ne vivent pas dans le même foyer.

Si une personne de condition indépendante est également salariée, elle ne pourra bénéficier que d'une allocation par enfant, payée par la caisse de l'employeur auprès duquel elle est salariée.

Le législateur a mis en place un ordre de priorité afin de déterminer l'ayant droit des prestations :

• Exercice d'une activité lucrative ;
• Détention de l'autorité parentale ;
• Domicile principal de l'enfant ;
• Exercice de l'activité lucrative dans le canton de domicile de l'enfant ;
• Revenu soumis à l'AVS le plus élevé.

• les personnes de condition indépendante domiciliées dans le canton de Genève et;
• les salariés d'un employeur non tenu de cotiser qui versent des cotisations AVS et qui sont domiciliés dans le canton de Genève.

A noter que sont uniquement considérées comme indépendantes les personnes qui ont été affiliées auprès de notre caisse de compensation en cette qualité et qui réalisent un revenu soumis à l'AVS égal ou supérieur à Fr. 6'960.- par an ou à Frs. 580.- par mois.


 

L'allocation de naissance ou d'accueil s'élève à Fr. 2'000.-. L'allocation de naissance est versée pour chaque enfant dès lors que la grossesse a duré au moins 23 semaines. Pour prétendre à cette allocation, la mère doit avoir son domicile en Suisse durant les 9 mois précédant la naissance de l'enfant. Ainsi, un enfant né à l'étranger dont la mère est domiciliée en Suisse depuis au moins 9 mois avant l'accouchement, donne droit à l'allocation de naissance. L'allocation d'accueil est versée pour chaque enfant mineur effectivement accueilli en Suisse en vue de son adoption et pour lequel les futurs parents ont reçu l'autorisation définitive d'accueil.

 

L’allocation pour enfant est une prestation mensuelle de Fr. 300.- accordée pour tout enfant dès le mois qui suit sa naissance ou le placement en vue de son adoption jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 16 ans.

Les enfants domiciliés à l'étranger hors UE/AELE n'ouvrent pas de droit à cette allocation. Néanmoins, il existe certaines exceptions avec les Etats suivants :

• Bosnie-Herzégovine ;
• Kosovo ;
• Monténégro ;
• Serbie ;
• Slovénie.

A noter que si un droit est ouvert pour un enfant vivant à l'étranger, les allocations suisses sont subsidiaires, à savoir qu'elles ne sont versées que si aucune prestation n'est allouée dans le pays d'origine.

 

Si l'enfant est incapable d'exercer une activité lucrative en raison de son invalidité, une allocation pour enfant est versée.

L'allocation mensuelle s'élève à :

• Fr. 300.- jusqu'à 16 ans révolus ;
• Fr. 400.- jusqu'à 20 ans révolus.

L'allocation de formation professionnelle est une prestation mensuelle de Fr. 400.- accordée pour tout enfant qui étudie ou en apprentissage au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 25 ans.

Néanmoins, cette allocation n'est versée que si l'enfant ne réalise pas un revenu annuel supérieur à Fr. 27'840.-.

La formation doit durer au moins un mois et doit être suivie avec le zèle nécessaire afin d'être achevée dans les délais normaux.

L'ayant droit a l'obligation de produire la preuve de la formation suivie par l 'enfant.

L'allocation peut être exportée vers les Etats de l'UE/AELE, ainsi qu'à certaines conditions vers la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Slovénie.

 

Demande d'allocations familiales pour les indépendants et pour les salariés d'un employeur non tenu de cotiser  (888 Ko)

 

Il convient de nous signaler notamment :

• la naissance d'un enfant;
• le décès d'un enfant;
• une séparation ou un divorce;
• le début ou la cessation de l'activité lucrative de chaque parent de l'enfant;
• un changement d'employeur;
• l'inscription auprès d'une caisse de chômage;
• un changement d'adresse;
• le départ dans un autre canton ou à l'étranger de chaque parent ou de l'enfant.

Les allocations indûment perçues doivent être restituées.

			Changement d'adresse (567 Ko)
			Changement d'état civil (564 Ko)
			Changement ou cessation d'activité (575 Ko)
			Modification des références bancaires ou postales (669 Ko)