Caisse cantonale genevoise de compensation		  
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Que faisons-nous > Allocations pour perte de gain (APG) > Bases légales
 
Allocations pour perte de gain (APG) Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Allocations pour perte de gain (APG) - Législation
Législation fédérale :

Lien externe LAPG RS 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
Lien externe OAPG RS 834.13 - Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain
Lien externe RAPG RS 834.11 - Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain
Lien externe LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Lien externe OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.



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