Législation fédérale :
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LAPG RS 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité |
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OAPG RS 834.13 - Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain |
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RAPG RS 834.11 - Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain |
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LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales |
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OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales |
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