Caisse cantonale genevoise de compensation		  
Rechercher dans le site :
OK
Accéder au plan du site
Ecusson
< Retour à la page d'accueil
 
 
Vous êtes dans la section :
Que faisons-nous > Prestations AVS > Moyens auxiliaires de l'AVS > Bases légales
 
Prestations AVS/AI Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Moyens auxiliaires de l'AVS - Législation
Législation fédérale :

Lien externe LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
Lien externe OMAV RS 831.135.1 - Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
Lien externe LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
Lien externe OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique. 


Qui sommes-nous ?
Autres institutions
Contact
Votre avis nous intéresse

Accéder aux formulairesAccéder aux formulaires
Calcul onlineAccéder aux calculs en ligne
MémentosMémentos
Imprimer la pageImprimer la page
 

Nos formulaires peuvent être remplis à l'écran et enregistrés avec les données saisies à l'aide de la dernière version d'Adobe Reader.

Get Acrobat Reader
  Haut de la pageHaut de la page