• agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et
• sont libres dans l’organisation du travail et assument leur propre risque économique, par ex. en faisant des investissements à long terme, en organisant en toute liberté leur entreprise et en travaillant pour plusieurs mandants.

Du point de vue temporel, les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime de allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP). 

 

AVS	7,8%
AI	1,4%
APG	0,5%
Sous-total	9,7%
Frais d'administration	2,8%		calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG

Un taux de cotisations AVS/AI/APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à Fr. 55'700.-. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :  
 

Revenu annuel d’au moins	mais inférieur à	Taux de cotisation sur le revenu
Fr.    9'300.-	Fr.  16'900.-	5,223%
Fr.  16'900.-	Fr.  21'200.-	5,348%
Fr.  21'200.-	Fr.  23'500.-	5,472%
Fr.  23'500.-	Fr.  25'800.-	5,596%
Fr.  25'800.-	Fr.  28'100.-	5,721%
Fr.  28'100.-	Fr.  30'400.-	5,845%
Fr.  30'400.-	Fr.  32'700.-	6,093%
Fr.  32'700.-	Fr.  35'000.-	6,342%
Fr.  35'000.-	Fr.  37'300.-	6,591%
Fr.  37'300.-	Fr.  39'600.-	6,840%
Fr.  39'600.-	Fr.  41'900.-	7,088%
Fr.  41'900.-	Fr.  44'200.-	7,337%
Fr.  44'200.-	Fr.  46'500.-	7,710%
Fr.  46'500.-	Fr.  48'800.-	8,084%
Fr.  48'800.-	Fr.  51'100.-	8,457%
Fr.  51'100.-	Fr.  53'400.-	8,829%
Fr.  53'400.-	Fr.  55'700.-	9,202%
Fr.  55'700.-		9,700%

Un montant minimal de Fr. 475.- sera facturé pour un revenu annuel inférieur à Fr. 9'300.-
Une franchise de Fr. 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Le calcul est effectué pour une obligation de cotiser de 12 mois sur une année civile. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

AF :	1,70%
AMat :	0,045%

 

Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA (179 Ko)

 

AVS	8,40%	dont 4,20% à la charge du salarié
AI	1,40%	dont 0,70% à la charge du salarié
APG	0,50%	dont 0,25% à la charge du salarié
Sous-total	10,30%	dont 5,15% à la charge du salarié
AC	2,20%	dont 1,10% à la charge du salarié (voir ci-dessous les détails)
AF	1,70%	à la charge exclusive de l’employeur - allocations familiales
AMat	0,09%	dont 0,045% à la charge du salarié - assurance maternité

 
Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse. 

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126'001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit de 1% est prélevé. Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

 

Taux de frais d'administration calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG (Caisse cantonale genevoise de compensation) :

Somme de salaires en CHF de	Somme de salaires en CHF à	Taux
0.00	2'800'000.00	2,621%
2'800'001.00	14'200'000.00	2,233%
14'200'001.00	113'000'000.00	1,689%
113'000'001.00	et plus	1,417%

			Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle
			Attestation de salaires (1'040 Ko)

 

Mémento du Centre d'information AVS (6.06) sur l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP (92 Ko)

 

Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA (179 Ko)

 

• participer financièrement aux actions qu’entreprennent paritairement les associations professionnelles pour développer la formation et le perfectionnement professionnels;
• encourager par des subventions ou d’autres mesures financières les associations professionnelles qui font un effort particulier pour améliorer la formation des apprentis et pour faciliter le perfectionnement des travailleurs;
• participer financièrement aux efforts fournis par l’Etat, les collectivités publiques qui en dépendent et les établissements de droit public, en leur qualité d’employeur, en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de leur personnel.

La perception de la cotisation à ce fonds est calculée sur la base de l’effectif de tous les salarié(e)s (à plein temps et à temps partiel) occupé(e)s dans le courant du mois de décembre des deux ans précédant la fixation de la cotisation. Ainsi, la Caisse cantonale genevoise de compensation fixera la cotisation 2007 sur la base de l’effectif des salariés occupés par les employeurs dans le courant du mois de décembre de l’année 2005.

La cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et se monte à Fr. 20.- (valeur 2007) par salarié.

 

Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. À une exception près toutefois : les entreprises exemptées de la taxe peuvent s'adresser directement à la Direction générale des douanes pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 qu'elles ont acquittée.
Toutes les autres entreprises (non exemptées) reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. Depuis 2010, le taux de la taxe se monte à Fr. 36.- par tonne de CO2. 
Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de combustibles fossiles. Elles sont en revanche exclues de la redistribution du produit de la taxe. L'exemption en vaut surtout la peine pour les entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie, puisqu'elles ne profitent pas de la redistribution (la somme payée au titre de la taxe est supérieure au montant récupéré lors de la redistribution).

En 2011, le facteur de redistribution s'élève à 0,644‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,644 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2009. La masse salariale 2009 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2010. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises s'est effectuée durant le mois de juin 2011.

Le facteur de redistribution pour l'année 2012 (calculé sur la masse salariale 2010 déclarée au 31 octobre 2011) sera connu dans le courant du premier trimestre 2012.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

 

		Mémento du Centre d'information AVS (2.01) (117 Ko)
		Mémento du Centre d'information AVS (2.02) (50 Ko)
		Mémento du Centre d'information AVS (2.09) (82 Ko)