LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
		RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants
		OAF RS 831.111 - Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
		OR AVS RS 831.143.41 - Ordonnance du 21 octobre 2009 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS
		OR AVS RS 831.131.12 - Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants
		OR AVS RS 831.108 - Ordonnance du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
		LAI RS 831.20 - Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
		LAPG RS 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
		LACI RS 837.0 - Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
		LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
		OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Législation cantonale :

		LAF RSG J 5 10 - Loi du 1er mars 1996 sur les allocations familiales
		RSG J 5 10.01 - Règlement d’exécution de la loi du 10 octobre 2001 sur les allocations familiales
		LAMat RSG J 5 07 - Loi du 21 avril 2005 instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
		RSG J 5 07.01 - Règlement d’application de la loi du 11 mai 2001 instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
		LOFP RSG C 2 05 - Loi du 21 juin 1985 sur l’orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens
		ROFP RSG C 2 05.01 - Règlement d’application de la loi du 1er juillet 1987 sur l’orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.