Dès janvier 2008, une taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles. Il s'agit d'une taxe d'incitation dont les recettes seront redistribuées à la population et aux entreprises. Elle accroît le prix des combustibles fossiles tels que l'huile de chauffage ou le gaz naturel. Cette hausse de prix incite à utiliser les combustibles fossiles avec parcimonie et à recourir davantage aux agents énergétiques produisant pas du tout ou peu de CO2. C'est ainsi que doivent être atteints les objectifs de la loi sur le CO2. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe sur le CO2.
La taxe sur le CO2 ne constitue pas un nouvel impôt. Il s'agit d'une taxe d'incitation prélevée pour encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. En 2008, la première année de prélèvement, le produit de la taxe se monte à quelque 220 millions de francs. Avec le taux maximal, qui ne sera pas appliqué avant 2010, les recettes avoisineraient 650 millions de francs.
L'ensemble des recettes (après soustraction des frais administratifs) est redistribué aux entreprises et à la population proportionnellement aux taxes payées par ces deux groupes: la partie acquittée par les entreprises est reversée à celles-ci, alors que la population bénéficie de la partie payée par les habitants.
La redistribution intervient à chaque fois la deuxième année suivant le prélèvement de la taxe: les recettes de l'année 2008 seront ainsi redistribuées en 2010.
Redistribution aux entreprises
Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. À une exception près toutefois: les entreprises exemptées de la taxe peuvent s'adresser directement à la Direction générale des douanes pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 qu'elles ont acquittée.
Toutes les autres entreprises (non exemptées) reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. Avec une taxe de Fr. 12.- par tonne de CO2 (premier taux dès 2008), le coût du travail pour les entreprises diminue d'environ Fr. 37.- pour Fr. 100'000.- de masse salariale soumise à l'AVS.
Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de combustibles fossiles. Elles sont en revanche exclues de la redistribution du produit de la taxe. L'exemption en vaut surtout la peine pour les entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie, puisqu'elles ne profitent pas de la redistribution (la somme payée au titre de la taxe est supérieure au montant récupéré lors de la redistribution).
Redistribution à la population
Les recettes de la taxe sur le CO2 acquittée par la population sont redistribuées de manière uniforme à toutes les personnes domiciliées en Suisse. La redistribution se fait par l'intermédiaire des caisses-maladie.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)
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